J.O. 203 du 1 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 août 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0400670A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 18 août 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Paul Chavanette, commissaire de police de la police nationale, à compter du 12 octobre 2004.